FBMM
Formation professionnelle
2024 – 2025
Nous avons le plaisir de vous annoncer que le programme que nous avons élaboré pour la Formation Professionnelle Mandataires Benelux en Marques et en Modèles en français a été approuvé par le comité de direction du BMM et par le comité de contrôle de qualité de la FBMM.
Vous trouverez le programme complet de la formation ici. Le programme étant fixé, notre comité chargé de la conception du programme s’attelle désormais à sélectionner avec soin les différents chargés de cours sous la direction des maîtres de conferences, les professeurs Marie-Christine Janssens et Bernard Van Brabant.
Il nous reste toutefois une dernière étape à franchir pour assurer la réalisation du projet : obtenir un minimum de quinze inscriptions à la formation avant la fin de l’année. La concrétisation de notre initiative est donc entre vos mains !
Voici quelques informations pratiques à prendre en considération avant de vous lancer :
- La formation a débuté en janvier 2024 et se déroulera sur deux années.
- La date de début d’une nouvelle formation n’est pas encore connue.
- Il y aura un examen écrit après la première année et un examen oral à la fin de la deuxième année.
- Le coût de la formation s’élèvera qu’à 2.500 EUR grâce à l’intervention financière du BMM.
Si cette formation francophone vous intéresse ou si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter le secrétariat.
ProgrammE
aperçu global
L’annee 1
- Introduction à la propriété intellectuelle, en particulier les matières suivantes, qui ne feraient plus l’objet de développements particuliers dans le programme : droit des brevets; les signes distinctifs, en particulier le nom commercial, les signes relatifs à la qualité des produits (indications géographiques, appellations d’origine et spécialités traditionnelles) et la distinction des marques individuelles/collectives/de certification.
- Droit des marques : procédure de dépôt (et classification)
- Marketing and brand management
- Droit des marques – Motifs absolus
- Droit des marques – Motifs relatifs
- International registrations and national registrations
- Usage et causes de déchéance
- Etendue de la protection
- Dessins et modèles
L’annee 2
- Droit d’auteur
- Noms de domain
- Examen de disponibilité et avis
- Procédures administratives
- Perspectifs de l’industrie
- Rédaction d’avis au client (atteinte à ses droits) et de mises en demeure –possibilités decoexistence
- Contrats (cessions, licences, mise en gage)
critères d’inscription
Formation préliminaire
Il est préférable que les participants aient bénéficié d’une formation universitaire dans le domaine juridique, ou d’une formation professionnelle en matière de droits ou de pratique judiciaire au niveau de l’enseignement supérieur. Un entretien préalable sera organisé avec les candidats qui ne satisfont pas à ces critères.
Expérience professionnelle
Il est requis pour la participation à la formation professionnelle que les candidats qui disposent d’un diplôme de maîtrise aient au moins un an d’expérience professionnelle pertinente dans la pratique des marques et modèles. Pour les candidats ayant suivi une formation professionnelle ou du niveau bachelier, un minimum de 3 ans d’expérience professionnelle est demandé. A titre de preuve, le candidat doit produire une attestation de son (ancien) employeur. Un entretien préalable sera organisé pour les candidats qui ne répondent pas à ces conditions.
objectifs
Objectifs de la formation
La fondation Formation Professionnelle Mandataires Benelux en Marques et en Modèles a pour but de vous préparer à la pratique du métier de mandataire en marques et en modèles. C’est pourquoi la formation offerte est centrée sur la pratique. Dans l’optique du métier de mandataire en marques et en modèles, les éléments suivants ont donc été repris dans le programme :
- la formation professionnelle entend enseigner et approfondir la connaissance du droit de la propriété intellectuelle en général et du droit des marques et des modèles en particulier ;
- la formation professionnelle entend enseigner et approfondir les aptitudes pratiques utiles pour bien exercer le métier;
- la formation professionnelle entend enseigner et approfondir l’attitude professionnelle et la compréhension des divers aspects de la pratique professionnelle