Guide et Programme

 

La fondation Formation Professionnelle Mandataires Benelux en Marques et en Modèles organise une formation professionnelle à temps partiel pour les mandataires en marques et en modèles qui sont en formation.

 

La formation s’adresse aux candidats mandataires en marques et en modèles qui ont une formation préalable en droit. Il est requis pour la participation à la formation professionnelle que les candidats aient au moins un an d’expérience professionnelle en tant que conseiller (débutant) en marques.

 

En janvier 2019 commencera une nouvelle formation FBMM de deux ans. Le nombre minimum de participants par formation s'élève à 16. Si vous êtes intéressé, nous vous prions d’envoyer un message au secrétariat de la FBMM.

 

La fondation Formation Professionnelle Mandataires Benelux en Marques et en Modèles est dispensée en deux langues (français et neérlandais) avec une interprétation simultanée. La traduction simultanée ne peut être garantie qu'à partir de trois inscriptions francophones.

 

Objectifs de la formation

La fondation Formation Professionnelle Mandataires Benelux en Marques et en Modèles a pour but de vous préparer à la pratique du métier de mandataire en marques et en modèles. C’est pourquoi la formation offerte est centrée sur la pratique. Dans l’optique du métier de mandataire en marques et en modèles, les éléments suivants ont donc été repris dans le programme :

  • la formation professionnelle entend enseigner et approfondir la connaissance du droit de la propriété intellectuelle en général et du droit des marques et des modèles en particulier ;
  • la formation professionnelle entend enseigner et approfondir les aptitudes pratiques utiles pour bien exercer le métier;
  • la formation professionnelle entend enseigner et approfondir l’attitude professionnelle et la compréhension des divers aspects de la pratique professionnelle

Programme – la liste des sujets

 

Première année - connaissance

 

Obtenir le droit des marques

  • Exigences formelles, priorité, marques collectives.
  • Classification, procédure pour les dépôts
  • Droit des marques – motifs absolus et relatifs, refus
  • Opposition
  • Enregistrement international et le droit des marques Etats-Unis
  • Stratégie en matière de dépôts

Exercer le droit des marques

  • Recherche de disponibilité
  • Droit des marques – étendue: étendue de la protection, indemnisation
  • Droit des marques – étendue: restrictions, effet juridique
  • Droit des marques – déchéance, en particulier non-usage
  • Lutte contre la contrefaçon et la droit de la concurrence
  • Dénominations sociales et noms commerciaux; responsabilité (quasi-) délictuelle
  • Noms de domaine
  • Marque et publicité
  • Exercer le droit des marques et des procédures juridiques

Le droit des modèles et le droit d’auteur

  • Protection des modèles
  • Enregistrer un modèle BOIP, WIPO en EUTM
  • Droit d’auteur et concours droit des modèles

Deuxième année– aptitudes

 

  • Recherche de disponibilité
  • Le droit des modèles en pratique
  • Procedures administratives BOIP, EUIPO en WIPO
  • Avis clientèle et avis infraction
  • Opposition et argumentation, nulité et requêtes – BOIP en EUIPO
  • Le règlement des différends
  • Contracter PI
  • Cession, licence, droit de gage en pratique

 

Les enseignants principaux
Paul Geerts, professeur à l’université de Groningen, est nommé premier enseignant principal. Il sera assisté par l’enseignant principal Marie Christine Janssen, professeur à la Katholieke Universiteit Leuven.

Matériel
Par demi-journée de cours, l’enseignant (principal) présente un relevé de la matière à étudier, empruntée aux manuels à acquérir avant la formation, et un syllabus qui comprend les références de la jurisprudence obligatoire, la bibliographie et les travaux éventuels à domicile (cas pratiques).

Méthode de travail

En plus de l’assistance aux journées de cours, l’étude représente une charge moyenne de 8 à 10 heures par semaine.

 

On attend de l’étudiant une participation active pendant la formation. On a choisi une méthode de travail par laquelle vous étudiez la matière avant la session et vous effectuez un travail pratique que vous remettez. Les sessions exigent une préparation de six heures en moyenne par demi-journée de cours. L’idée qui sous-tend cette méthode est que vous veniez de cette manière bien préparé à la réunion. De plus, l’enseignant est en mesure de signaler les points difficiles avant la session et d’adapter son cours.

La formation s’appuiera sur l’environnement pédagogique virtuel Moodle. BBMM Moodle offre aux utilisateurs une plate-forme 24h sur 24 avec un espace pour la publication de communiqués, les informations relatives à la formation (programme, guide des études), le matériel didactique, les cas pratiques et l’envoi des travaux, des forums de discussion avec les autres étudiants, la consultation des résultats personnels, etc.

Frais

Les frais pour les deux ans s’élève à € 6.250,- (ex. TVA). Les frais comprend l’utilisation du Moodle, le café, le thé et les déjeuners tels que mentionnés dans le programme, la nuit d’hôtel lors de la réunion d’ouverture, ainsi que le dîner lors de la remise des diplômes.

Régime des absences

Dans des cas particuliers d’absence et de non remise du travail à domicile, une dispense peut être demandée. Elle peut être demandée trois fois maximum (trios demi journées) pour la présence au cours et trois fois pour le travail à domicile pendant la premiere année.

Horaire du programme

La formation professionnelle BMM consiste principalement en des sessions journalières de 6 heures avec une pause d’un quart d’heure le matin et l’après-midi. Un repas est offert durant toutes les sessions. Le programme commence avec une session de deux jours. Le Secrétariat est le point de contact pour les questions touchant au lieu des cours. Pour les questions relatives à la formation, vous pouvez toujours vous adresser au Secrétariat FBMM et à l’enseignant principal.

Evaluation

La formation professionnelle est évaluée au moyen d’évaluations écrites à l’issue de chaque session de cours. Nous apprécions au plus haut point votre collaboration à l’évaluation. Les résultats de l’évaluation sont discutés avec l’enseignant concerné, l’enseignant principal et le conseil d’administration de la Fondation FBMM. Le Secrétariat FBMM est évidemment accessible à tout moment pour entendre vos questions ou remarques intermédiaires.

Certificat de participation à la formation professionnelle BMM

Si vous avez suivi la formation professionnelle en totalité, il vous est délivré le Certificat de participation à la formation professionnelle Mandataires Benelux en marques et en modèles.

Examen Mandataires Benelux en marques et en modèles

L’examen Mandataires Benelux en marques et en modèles consiste en un examen écrit après la premiere année et un examen oral après la deuxième année. Vous trouverez ici le Règlement formation professionnelle et admission en seconde année.